PMA SecureDoc
PlateformeParcoursSécuritéPour qui ?
Se connecter

Conditions d’utilisation

Conditions générales d’utilisation

En vigueur le 8 novembre 2026.

Les présentes conditions encadrent l’usage de PMA SecureDoc, de son site public et de l’espace professionnel accessible à l’adresse admin.pma-securedoc.com. Créer un compte, se connecter ou vérifier un document vaut acceptation de ces conditions.

1. Objet du service

SecureDoc permet à un établissement de santé de préparer des campagnes, d’attribuer des examens, de réunir les résultats, de faire valider et signer les documents, puis d’en contrôler l’authenticité. Le service est un outil d’organisation et de sécurisation. Il ne se substitue pas au jugement du professionnel de santé.

2. Comptes et accès

Chaque utilisateur reçoit un compte personnel. Il ne partage pas son mot de passe et ne se connecte pas avec le compte d’une autre personne. L’établissement attribue les rôles. Un utilisateur ne voit que les sections, les actes et les documents correspondants.

L’espace d’une société cliente est limité aux certificats d’aptitude qui lui ont été ouverts. Il ne donne pas accès aux résultats détaillés des examens.

La vérification par QR code confirme l’origine et l’état d’un document. Elle ne rend pas public le dossier médical complet.

3. Usage attendu

  • Saisir des informations exactes et uniquement celles nécessaires à l’examen ou au document.
  • Ne pas consulter un dossier sans raison professionnelle.
  • Ne pas modifier, copier ou transmettre un document en dehors du circuit prévu.
  • Signaler sans délai un accès suspect ou une erreur qui affecte un résultat.

SecureDoc peut suspendre un accès en cas d’usage contraire à ces règles, de partage d’identifiants ou de risque pour les données.

4. Responsabilité médicale

L’établissement et le professionnel qui signe un document restent responsables de son contenu médical. La signature identifie ce professionnel. SecureDoc conserve la trace de la validation et permet de vérifier le document ; il ne pose pas la conclusion médicale à la place du signataire.

5. Documents émis

Un document signé peut être vérifié tant qu’il n’a pas été révoqué. La révocation n’efface pas l’historique : elle indique que le document ne doit plus être considéré comme valable. Les modèles, l’interface et le dispositif de vérification appartiennent à l’éditeur de PMA SecureDoc. Les dossiers et les documents médicaux restent ceux de l’établissement et des patients concernés.

6. Portefeuille des médecins

Lorsqu’un établissement a défini une rémunération, la part correspondant à un acte signé est inscrite dans le portefeuille du médecin. Ce portefeuille permet de consulter ses propres montants. Il ne permet pas de voir la rémunération des autres médecins ni le tarif facturé au client. Le retrait des fonds n’est pas encore disponible : il sera proposé seulement après l’intégration d’un partenaire de paiement.

7. Disponibilité

Le service est fourni pour un usage professionnel courant. Une interruption peut survenir pour une maintenance, un incident ou une mise à jour. L’établissement conserve la responsabilité d’organiser la continuité des soins si la plateforme est momentanément indisponible.

8. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. L’établissement reste responsable des dossiers qu’il constitue dans SecureDoc.

9. Évolution des conditions

Ces conditions peuvent être mises à jour pour suivre le fonctionnement du service. La date indiquée en tête de page est celle de la version en vigueur. La poursuite de l’utilisation après une mise à jour vaut acceptation de la nouvelle version.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit ivoirien. Pour toute question : contact@pma-securedoc.com.

PMA SecureDoc

La plateforme de gestion et de sécurisation des activités médicales.

contact@pma-securedoc.com
ProduitPlateformeParcoursSécurité
AccèsEspace professionnelDemander une démo
InformationsConfidentialitéConditions d’utilisation
© 2026 PMA SecureDoc. Tous droits réservés.Conçu en Côte d’Ivoire pour les professionnels de santé.