PMA SecureDoc
PlateformeParcoursSécuritéPour qui ?
Se connecter

Protection des données

Politique de confidentialité

En vigueur le 8 novembre 2026.

PMA SecureDoc est une plateforme utilisée par des établissements de santé pour organiser les campagnes, réaliser les examens, valider les résultats et remettre des documents vérifiables. Cette page décrit les données traitées par la plateforme et par son site public, pma-securedoc.com.

1. Qui est responsable

Pour les dossiers patients, les résultats et les certificats, l’établissement de santé qui utilise SecureDoc reste responsable du traitement. SecureDoc lui fournit l’outil, l’hébergement et la traçabilité.

Pour les messages envoyés depuis le site public, notamment une demande de démonstration, le responsable est l’éditeur de PMA SecureDoc, joignable à contact@pma-securedoc.com.

2. Données concernées

  • Identité et coordonnées des patients : nom, code patient, téléphone, adresse électronique, âge, sexe, profession, société et informations utiles au bilan.
  • Données de santé : examens demandés, résultats, pièces jointes, conclusions et certificats d’aptitude.
  • Comptes professionnels : nom, adresse électronique, rôle, sections autorisées et journal de connexion.
  • Activité dans la plateforme : attribution des actes, validations, signatures et consultations nécessaires à la traçabilité.
  • Éléments de rémunération des médecins : actes signés et montants inscrits dans le portefeuille personnel. Le médecin ne voit pas le tarif facturé au client.
  • Messages adressés à l’équipe SecureDoc depuis le site.

3. Pourquoi ces données sont utilisées

  • Préparer et suivre les bilans, puis produire les documents médicaux.
  • Limiter chaque accès au rôle, à la section et aux actes confiés à la personne.
  • Permettre au médecin de contrôler, signer et, quand c’est prévu, établir le certificat d’aptitude.
  • Permettre à une société cliente de consulter uniquement les certificats qui lui ont été ouverts.
  • Vérifier l’authenticité d’un document au moyen de son QR code, sans republier l’ensemble du dossier.
  • Envoyer un SMS lié à un résultat ou à une vérification, lorsque ce canal est utilisé.
  • Répondre à une demande de contact et sécuriser le service.

4. Qui peut y accéder

Les professionnels de l’établissement n’accèdent qu’à ce que leur rôle autorise. Une société cliente n’accède pas aux résultats détaillés : son espace est limité aux certificats d’aptitude qui lui ont été transmis. Les prestataires techniques n’interviennent que pour faire fonctionner l’hébergement, l’envoi de SMS ou la vérification des documents, et seulement dans cette limite.

5. Combien de temps elles sont conservées

Les dossiers et les preuves de signature sont conservés pendant la durée nécessaire au suivi médical et aux obligations de traçabilité de l’établissement. Les sessions de connexion expirent. Les journaux techniques sont conservés le temps utile à la sécurité du service. Les messages envoyés depuis le site sont conservés le temps de répondre à la demande, puis archivés s’ils restent nécessaires.

6. Cookies

Le site public ne dépose pas de cookie publicitaire et ne mesure pas la navigation à des fins commerciales. L’espace professionnel utilise un cookie de session, indispensable pour reconnaître l’utilisateur connecté. Il est supprimé à la déconnexion ou à l’expiration de la session.

7. Vos droits

Toute personne peut demander l’accès à ses données, leur rectification, ou une limitation de leur utilisation. Pour un dossier médical, la demande se fait d’abord auprès de l’établissement qui a réalisé le bilan. Elle peut aussi être adressée à contact@pma-securedoc.com, qui la transmet à l’établissement concerné.

Un document médical déjà signé n’est pas effacé s’il doit rester disponible pour la traçabilité ou pour vérifier son authenticité. Il peut en revanche être révoqué : le QR code indique alors qu’il n’est plus valable.

Ces droits s’exercent dans le cadre de la loi ivoirienne relative à la protection des données à caractère personnel. Une réclamation peut être adressée à l’autorité compétente en Côte d’Ivoire.

8. Sécurité

Les accès sont séparés par rôle. Les documents définitifs sont signés et reliés à un QR code. Les actions sensibles restent journalisées. Aucun moyen de protection n’est absolu : toute personne qui constate un accès anormal peut le signaler à l’adresse ci-dessus.

PMA SecureDoc

La plateforme de gestion et de sécurisation des activités médicales.

contact@pma-securedoc.com
ProduitPlateformeParcoursSécurité
AccèsEspace professionnelDemander une démo
InformationsConfidentialitéConditions d’utilisation
© 2026 PMA SecureDoc. Tous droits réservés.Conçu en Côte d’Ivoire pour les professionnels de santé.